Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
540.Malgré l’article 538, un bâtiment accessoire détaché d’un bâtiment principal dans lequel un usage mentionné au deuxième alinéa est exercé et est situé dans une zone dans laquelle cet usage est autorisé, peut être implanté à 0,75 mètre d’une ligne arrière de lot ou d’une ligne latérale de lot qui est contiguë à une voie ferrée.
Les usages visés au premier alinéa sont ceux des groupes suivants :
I3 industrie générale, lorsque la mention « Moyennes nuisance : normes d’exercice d’un usage du groupe I3 industrie généralearticle 87 » ou la mention « Fortes nuisances : normes d’exercice d’un usage du groupe I3 industrie générale – article 88 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications;
I4 industrie de mise en valeur et de récupération;
I5 industrie extractive.
540.Malgré l’article 538, un bâtiment accessoire détaché d’un bâtiment principal dans lequel un usage mentionné au deuxième alinéa est exercé et est situé dans une zone dans laquelle cet usage est autorisé, peut être implanté à 0,75 mètre d’une ligne arrière de lot ou d’une ligne latérale de lot qui est contiguë à une voie ferrée.
Les usages visés au premier alinéa sont ceux des groupes suivants :
I3 industrie générale, lorsque la mention « Moyennes nuisance : normes d’exercice d’un usage du groupe I3 industrie généralearticle 87 » ou la mention « Fortes nuisances : normes d’exercice d’un usage du groupe I3 industrie générale – article 88 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications;
I4 industrie de mise en valeur et de récupération;
I5 industrie extractive.